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L'UE enquête sur le paiement de 23,5 millions d'euros par l'Espagne à JGC pour les énergies renouvelables

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En bref

La Commission européenne a ouvert une enquête sur le paiement de 23,5 millions d'euros par l'Espagne à la société japonaise JGC Corporation. L'argent correspond à des sentences pour coupes dans les primes aux énergies renouvelables en 2013.

La Commission européenne a annoncé une enquête approfondie sur le paiement de 23,5 millions d'euros par l'Espagne à la société japonaise JGC Corporation.3 Le paiement comprend 23,5 millions d'euros d'indemnisation plus intérêts, soit environ 32 millions d'euros au total.3 L'enquête évalue si le paiement est conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État et de réductions des primes aux énergies renouvelables en 2013.3

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport indiquant que 53 % du territoire espagnol présente des signes de désertification.2 L'Espagne est le pays européen le plus touché par la désertification, devant Chypre (45 %) et la Grèce (36 %).2 La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a envoyé une lettre au président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, sur la crise migratoire à Ceuta.1

Von der Leyen a déclaré que l'UE devait « faire plus » à ses frontières extérieures et a préconisé une « surveillance rigoureuse » et des « barrières physiques si nécessaire ».1

“Nous n'accepterons pas l'immigration comme une pression”
Ursula von der Leyen, presidenta de la Comisión Europea1

Pourquoi c’est important

  • Les sentences arbitrales sont des décisions arbitrales qui obligent un État à indemniser les entreprises pour les changements réglementaires affectant leurs investissements.3

  • Le Centre commun de recherche (JRC) est le service scientifique interne de la Commission européenne qui élabore des rapports techniques pour les politiques communautaires.2

Ce texte a été rédigé à partir des 3 articles listés ci-dessous, publiés par 2 médias indépendants, et vérifié ligne par ligne. Ce n’est la copie d’aucun d’eux. Une erreur ? Dites-le nous.

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